Les amendements de Marie-George Buffet pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, la proposition de loi qui vous est soumise a été initiée par les député-e-s du Front de Gauche et adoptée par la commission des lois après avoir été amendée. Ce sont les associations qui agissent au quotidien pour les droits des femmes – Africa, Femmes s...

Contrairement à ce que j’ai pu entendre lors des débats en commission, ce rappel montre que cette question de l’autonomie des femmes n’est pas liée à une « communauté » ou à certaines « cultures » mais bien à une domination patriarcale qui se décline avec plus ou moins de violences partout dans le monde.

Notre Assemblée peut s’y attaquer une nouvelle fois avec cette loi et poursuivre ainsi ce long chemin vers la liberté et l’égalité des femmes vivant sur notre territoire. Agissant ainsi, nous participons à l’émancipation de toute la société en la débarrassant de tout rapport de domination et en libérant les individus de ce fardeau. Dans ce pays...

L’article 6, amendé en commission, permet à la personne victime de violence ayant engagé une procédure de pouvoir bénéficier d’une carte de séjour temporaire durant le temps de cette procédure. Il complète le chapitre du CESEDA consacré aux « Dispositions applicables aux étrangers ayant déposé plainte pour certaines infractions, témoigné dans u...