Les amendements de Marie-George Buffet pour ce dossier
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Je partage entièrement l’avis du rapporteur. J’aimerais que Mme la secrétaire d’État nous explique en vertu de quels critères elle souhaite porter ces seuils de 3500 à 5000 et de 15 000 à 20 000. Le nombre d’habitants n’est pas le seul indicateur des moyens d’une commune ! Il y a des communes de 50 000 habitants dont le budget est extrêmement f...
Au-delà des arguments avancés par M. Glavany et par M. le rapporteur, permettez-moi de réagir à ce délai de dix ans. En effet, il est ici question d’accès à l’eau et de douches publiques pour les communes de plus de 5 000 habitants : prévoir dix ans pour la réalisation de ces équipements aurait de quoi effarer n’importe quel maire ! L’amendemen...