Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
(Motion de renvoi en commission)

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « réprimée dans les conditions prévues au premier » les mots : « punie de 3 750 euros d'amende, dans les conditions prévues au second ». Exposé sommaire : En s'adossant sur la récidive, cet amendement pose l'interdit en conservant l'aspect pédagogique essentiel de la proposition de loi.