Consommation

Je pourrais demander à M. Abad de me rejoindre sur les amendements n° 430 et 438 que j'ai déposés après l'article 62.

Dans la loi LME, en 2008, le Sénat avait introduit une disposition qui visait à verser un acompte de 15 % dans un délai de dix jours ; mais on pouvait être exempté du versement de cet acompte dans les délais s'il existait un accord interprofessionnel. Or, dans mon bassin viticole du Languedoc Roussillon, mais également chez mes collègues de Bo...

Ma présentation sera rapide, car j'ai déjà évoqué ce sujet tout à l'heure. Ces deux amendements reprennent les dispositions d'une proposition de loi que j'avais déposée avec plusieurs de nos collègues à l'Assemblée nationale. Un dispositif similaire a été présenté au Sénat par M. le sénateur Roland Courteau. Ces amendements visent à supprimer ...

Oui, monsieur le président. Je pense d'ailleurs que le ministre doit le comprendre, puisque la profession a fait parvenir à M. Le Foll, par l'intermédiaire de M. le préfet de l'Aude et M. le préfet de la région Languedoc-Roussillon, sa position sur ce point.