Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, quel rendez-vous manqué avec l’Histoire ! Ce projet de loi aurait pu conduire à une très belle réforme… Encore aurait-il fallu que le Gouvernement ait une vision d’ensemble, reposant sur un souci de...

Je pense vraiment que le Gouvernement aurait dû avoir un souci d’équilibre, notamment en prévoyant que la préfecture de région et le siège de la collectivité territoriale puissent ne pas se situer dans la même ville. Ces deux exemples montrent que la façon de travailler du Gouvernement et de sa majorité parlementaire n’est pas satisfaisante. E...

Il n’est donc pas surprenant que les protestations se multiplient, aussi bien à l’égard de l’ensemble des futures institutions locales qu’à l’égard de la nouvelle carte des régions. Le Sénat avait essayé, avec l’article 1erA, de revenir de façon claire sur les compétences des différentes collectivités. La commission a choisi de le supprimer (E...

… alors qu’il aurait fallu un grand projet d’ensemble car le découpage doit être adapté aux compétences et réciproquement. L’un ne va pas sans l’autre.

Je voudrais revenir brièvement sur le parcours législatif de ce texte. Alors que l’on partait d’une carte dessinée sur un coin de table par le Président de la République, cédant à des pressions politiciennes de tous bords, l’Assemblée nationale a réussi tant bien que mal à établir une carte de treize nouvelles régions métropolitaines. En seco...

Les départements assument des compétences de proximité – routes départementales, aide sociale – qui ne pourront pas être gérées correctement par de grandes régions tentaculaires.

Cela ne justifie pas pour autant un statu quo des départements. Ceux-ci ont en effet été découpés en 1790, à une époque où les moyens de déplacement et de communication étaient rudimentaires ; comme le préconisait Michel Debré en 1947 dans La mort de l’État républicain, une cinquantaine de grands départements pourraient amplement remplacer la c...

En conclusion, monsieur le secrétaire d’État, il me semble que pour réduire le millefeuille territorial, on devrait aussi tenir compte des spécificités locales. Lorsqu’une région de taille modeste a une identité forte, ce qui est le cas de l’Alsace, il devrait être possible de la conserver, sous réserve de fusionner la région et les département...

Compte tenu des avancées réalisées par l’Assemblée nationale en première lecture et, plus encore, par le Sénat – dont le vote peut interpeller, monsieur le secrétaire d’État, car il n’a pas été acquis grâce aux seuls Alsaciens –, j’aurais pu voter en faveur du projet de loi ; mais le recul effectué en seconde lecture par notre commission des lo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, la réforme territoriale qui nous est présentée repose, sans aucun doute, sur un bon diagnostic, mais, malheureusement, les solutions proposées sont peut-être un petit peu moins bonnes. En effet, dans le discours d’investiture qu’il a prononcé le 8 avril...

Pour réduire le mille-feuille territorial, on peut, soit supprimer une couche, soit réduire le nombre de collectivités à l’intérieur de chaque couche. En effet, si on augmente la taille des régions, il faut, au contraire, conserver un échelon intermédiaire indispensable pour la proximité avec le terrain.

Une réforme réaliste du mille-feuille territorial passerait ainsi par la création de grandes régions subdivisées en grands départements. L’objectif serait de réduire d’environ moitié leur nombre total. Toutefois, une opération de ce type doit aussi tenir compte des spécificités locales. Pour cela, lorsqu’une région de taille modeste a une ident...

Je le crois effectivement conforme à ce que je souhaite, mais j’attends le terme de l’examen du texte pour me déterminer sur l’ensemble.