Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article premier)

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, permettez-moi, tout d’abord de vous dire que je regrette infiniment que l’Assemblée nationale soit revenue à la carte qu’elle avait fait adopter en deuxième lecture, alors que le travail qui avait été réalisé par le Sénat était excellent. De plus, il ...

Par ailleurs les Alsaciens ont montré leur détermination à rester seuls dans une région unique, de même que la Champagne-Ardenne et la Lorraine. Mais ce qui m’a vraiment décidé à ne pas voter en faveur de l’adoption de ce projet de loi, c’est la promotion de Strasbourg comme capitale de la future région. Je n’ai rien contre Strasbourg : j’y ai...

Mes chers collègues, j’ai le droit, il me semble, d’expliquer pourquoi je souhaite qu’on revienne à la carte adoptée par le Sénat à l’article 1er.

Jusqu’à preuve du contraire, le Sénat existe encore, et il a adopté cette carte à deux cents voix contre cent à l’issue d’un travail qui me semble cohérent. La commission mixte paritaire aurait pu être l’occasion d’un travail extrêmement constructif qui répondait aux attentes des Alsaciens et permettait à la Champagne-Ardenne-Lorraine de compt...

Monsieur le ministre, comme vient très justement de le noter mon collègue Patrick Hetzel, la modification votée au Sénat l’a été par une partie de la gauche traditionnelle. Un résultat comme celui-ci – deux cents voix contre cent – n’est pas anodin. Il signifie d’abord que les Alsaciens ont réussi à mobiliser le Sénat pour que l’Alsace reste un...

Vous avez raison, mon cher collègue, mais vous me permettrez d’aller jusqu’au bout de mon raisonnement. Lorsqu’on consulte les élus des trois collectivités, à savoir les deux conseils généraux et le conseil régional, on s’aperçoit que près de 90 % d’entre eux souhaitent se réunir dans une collectivité unique et estiment qu’ils sont capables de...

…et les arguments qu’ils ont développés sont en réalité les messages que leur ont transmis leurs administrés.

Il importe de respecter le peuple, et respecter le peuple, c’est tenir compte de sa volonté au moment de voter. Je crois que nous nous grandirions, en tant que représentants du peuple, à écouter le peuple.