Les interventions de Marie-Jo Zimmermann sur ce dossier

21 amendements trouvés


16/12/2013 — Amendement N° CL89 au texte N° 1380 - Article 3 (Retiré)
Mme Zimmermann

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est difficile de rentrer dans la logique qui consiste à interdire aux entreprises de plus de 50 salariés -qui ont été condamnées de manière définitive pour des motifs liés à la discrimination et au non-respect des dispositions en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes- de s...