Les interventions de Marie Le Vern sur ce dossier
21 amendements trouvés
23/10/2015 — Amendement N° CD71 au texte N° 2964 - Article 12 (Retiré)
Mme Le Vern, Mme Troallic, Mme Beaubatie, Mme Alaux
À l'alinéa 2, supprimer les mots : « n'assurant pas de lignes régulières et ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de limiter le champ de l'assouplissement de la législation sur les casinos embarqués pour le réserver aux croisières, et en exclure les liaisons régulières par ferries. En effet, cet assouplissement doit être rés...
