Les amendements de Marie Le Vern pour ce dossier
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Je comprends bien que les aéromodélistes ne souhaitent pas être amalgamés avec l’ensemble des utilisateurs de drones. L’aéromodélisme est une pratique ancienne très encadrée qui doit faire l’objet d’une reconnaissance par les pouvoirs publics. Toutefois, je ne suis pas favorable à l’insertion dans la loi d’une définition du télépilote aéromodél...
Il s’agit du premier amendement consacré aux aéromodélistes. Il vise à éviter de les soumettre à une double obligation de formation dès lors qu’ils sont déjà formés dans le cadre de leur club. Je précise que ce sujet de l’aéromodélisme est arrivé un peu à rebours de l’élaboration de cette proposition de loi. En effet, il ne figure ni dans le r...
Vous soulevez un vrai problème, chère collègue, et je vous en remercie. Je souscris pleinement à votre objectif. Toutefois, les règles de circulation des aéronefs étant fixées par des textes de nature réglementaire, il convient que les dérogations soient également précisées par des textes réglementaires et non par la loi. Je laisse M. le secrét...
