Les amendements de Marie Le Vern pour ce dossier
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Nous avons évoqué en commission, à l’initiative de M. Tardy me semble-t-il, la possibilité de prévoir un signalement numérique plutôt qu’électronique, afin de laisser aux constructeurs toutes les possibilités. Nous nous sommes rapprochés d’eux : il s’avère qu’il est plus opportun de procéder ainsi. D’autre part, nous remplaçons « emportent » pa...
Il me semble que nous sommes d’accord, chers collègues. Je souscris pleinement aux objectifs que vous poursuivez et vous demande de retirer vos amendements au profit du mien.
Cet amendement vise à exonérer les aéromodélistes de l’obligation d’utiliser des appareils équipés de dispositifs de signalement.
L’amendement est satisfait puisque les termes de l’alinéa 3 permettent de viser les aéromodélistes. Avis défavorable.
Cet amendement vise à exonérer les aéromodélistes de l’obligation d’utiliser des appareils équipés d’un dispositif de limitation de capacités.
Lors des auditions, les constructeurs ne nous ont pas dit qu’ils trouvaient cette mesure superficielle et non nécessaire. Les hélices d’un drone tournent à 1 000 tours par minute, ce qui le rend très dangereux en cas de chute. Par ailleurs, pour prendre en compte la problématique du retour en usine que vous avez soulevée, j’ai déposé l’amendeme...
Cet amendement vise à exonérer les aéromodélistes de l’obligation d’utiliser des appareils équipés d’un dispositif de signalement sonore quand ils pratiquent leur activité dans un cadre agréé et dans des zones identifiées à cet effet.
Monsieur le député, vous aboutissez au contraire de ce que vous entendiez faire, puisque votre amendement ne supprime pas la date d’entrée en vigueur, mais le délai de grâce prévu par la deuxième phrase de l’alinéa 10 ! Avis défavorable.
Cet amendement vise à éviter que l’obligation d’installer un dispositif de signalement sonore ne s’applique aux drones enregistrés avant le 1erjuillet 2018.
