Questions orales sans débat
(Conditions de la compensation financière liée au passage d'une ligne à grande vitesse)

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur l’instauration d’une redevance pérenne destinée aux communes traversées par une ligne à grande vitesse concédée au privé. Le précédent gouvernement avait instauré un Fonds de solidarité territoriale d’un montant de 30 millions d’euros, destiné à accompagner les territoires traversés. Ce disp...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, dont je connaissais déjà la teneur. Je trouve regrettable que les contrats public-privé n’aient pas prévu d’emblée une redevance comparable à celle qui existe pour les autoroutes. Tant pis.