Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet la compétitivité de l’agriculture. Nous sommes tous ici conscients des difficultés auxquelles doit faire face le monde agricole,

difficultés qui s’inscrivent dans la durée et qui touchent les différentes filières : crise de marché, sécheresse et crise sanitaire, auxquelles vient se rajouter la grippe aviaire.

Le Gouvernement a pris des mesures fortes, au travers du plan de soutien à l’élevage, adopté en juillet dernier, complété en septembre par la mobilisation de moyens complémentaires, pour soulager les trésoreries, restructurer les dettes, permettre des investissements dans les exploitations et les abattoirs. Ces aides se sont rajoutées à la bai...

Sur la question de l’étiquetage, à l’article 3, je voudrais rappeler ici qu’il y a un an, lors de la remise du rapport d’information sur les signes d’identification de la qualité et de l’origine pour les produits agricoles et agroalimentaires, que j’ai corédigé avec Dino Cinieri, j’insistais sur le fait que le consommateur réclamait toujours pl...

Alors, pourquoi créer des clivages, là où il n’y en a pas ? Certains sujets peuvent nous rassembler. Ainsi, jeudi dernier, nous avons adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. Chers collègues, la crise que traverse le monde agricole, ne date pas d’hier. Elle ne date pas, non plus, de...

…alors que, dans le même temps, vous critiquez la baisse des dotations ? Ensuite, je vous rappelle qu’aujourd’hui, l’exonération existe pour les jeunes agriculteurs, qui bénéficient de plein droit d’un dégrèvement de 50 % de la taxe foncière, pris en charge par l’État, pendant cinq ans à compter de leur installation. Ce n’est pas votre majori...

Ce n’est pas notre majorité qui a voté la loi de modernisation de l’économie, avec les conséquences que nous connaissons aujourd’hui pour le monde agricole.

Mais c’est bien notre majorité qui a mis en place des outils législatifs et réglementaires pour soutenir l’agriculture, pour en soutenir les investissements et qui a introduit les allégements de charges et le plan de soutien à l’élevage, qui s’élève à 700 millions d’euros, dont 180 millions d’euros d’allégements de charges.

En conclusion, mes chers collègues, si nous pouvons être d’accord sur le diagnostic, je ne peux me satisfaire de cette proposition de loi quelque peu démagogique

…entraînerait une baisse de pouvoir d’achat pour l’ensemble de nos concitoyens. Pour toutes ces raisons, je ne soutiendrai pas cette proposition de loi.