Les amendements de Marie-Lou Marcel pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, avec l’examen du texte issu de la commission mixte paritaire, nous voici arrivés au terme d’un processus législatif qui va nous permettre d’adopter un projet de loi ambitieux pour la défense des consommateurs. Il est ambitieux par le nombre et l’i...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet relatif à la loi consommation proposé par le Gouvernement, débattu, amendé et adopté ici même en première lecture revient en deuxième lecture après avoir fait l’objet d’un vote favorable au Sénat, qui a largement dépassé les frontières partisanes. Je ne reviendrai pas ...
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est un texte ambitieux qui marque de grandes avancées pour la protection des consommateurs. C'est d'abord l'instauration ...
Ses produits, dont les couteaux, sont fabriqués, à bas prix, dans des pays émergents, au mépris de toutes les règles élémentaires en matière de droits sociaux et environnementaux. Collectivité et producteurs ont vu leur réputation ternie par ce qui s'apparente à une sorte de contrefaçon légale. En effet, les producteurs de ce territoire, respe...
