Protection de l'enfant

Je pense aux maires et à tous ceux qui ont à gérer des centres aérés ou des activités périscolaires, et qui courent à ce titre le risque de recruter des personnes telles que celles qui sont visées dans l’amendement. C’est pourquoi je suis d’autant plus convaincue de la nécessité de le voter. Il y a urgence, madame la secrétaire d’État, je l’ai...

Cet amendement tend à préciser que le président du conseil départemental est saisi par l’inspecteur d’académie en cas de comportement irrespectueux des valeurs de la République et qu’il peut proposer aux parents et représentants légaux du mineur concerné la signature d’un contrat de responsabilité parentale ou toute autre mesure contractualisée...

Cet amendement vise à clarifier et à renforcer les compétences du président du conseil départemental. Il s’agit de mettre fin à un bicéphalisme entre le pouvoir politique et le pouvoir administratif médical, comme cela s’est fait dans les agences régionales de santé ou les caisses de Sécurité sociale.

Cet amendement a pour objet de favoriser la continuité de la prise en charge par une famille d’accueil d’un jeune adulte handicapé relevant de l’ASE, qui doit être maintenu dans cette famille, agréée par l’ASE, faute de place en maison d’accueil spécialisée. Ce maintien s’inscrit dans une logique de parcours de vie sans rupture brutale, en main...

Il est mis fin à l’obligation, instaurée par la loi du 30 juin 1975, d’autonomiser les foyers de l’enfance et les maisons d’enfants à caractère social gérés en régie ou en budgets annexes par les conseils départementaux. Dans ces conditions, les directeurs des foyers de l’enfance autonomisés ou non doivent être désignés par le président du cons...

Cet amendement portant article additionnel concerne les conditions actuelles de la prise en charge des mineurs isolés étrangers par les départements, qui ne sont pas satisfaisantes. En application de la convention internationale des droits de l’enfant, du droit européen relatif à l’asile, à l’immigration et à la traite des êtres humains et du ...

Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage : je salue le travail de mes collègues Guy Geoffroy – en premier lieu – ainsi que Sébastien Denaja et Bernard Roman. Permettez-moi de faire un très bref rappel historique pour signaler que les sénateurs ont supprimé les dispositions relatives à la mention de l’inceste dans le code pénal, estimant p...