Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
83 amendements trouvés
14/04/2015 — Amendement N° CSENER892 au texte N° 2611 - Article 27 (Tombe)
Mme Battistel
Après la première occurrence du mot : « sociétés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « régies par le livre II du code de commerce ou par le titre II du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales constituées pour porter un projet de production d'énergie renouvelable doivent, lors de la constitution ou de...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER446 au texte N° 2611 - Article 42 ter (Retiré)
Mme Bareigts, M. Brottes, Mme Battistel
Après le mot : « doivent », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10 : « mettre en œuvre un système de management de l’énergie conforme aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 233‑2. » Exposé sommaire : Le Sénat a utilement précisé que, pour bénéficier des dispositions particulières relatives aux électro-intensi...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER211 au texte N° 2611 - Article 1er (Retiré)
Mme Battistel
A l’alinéa 7, supprimer les mots : « en particulier » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
