Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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L’avis de la commission est défavorable sur les amendements identiques nos 419 et 867. En effet, l’introduction des termes « majoritairement alimentés par des déchets » laisse penser que l’on pourrait recourir à 49 % d’intrants issus de cultures dédiées, ce qui nous rapprocherait d’un système à l’allemande, dans lequel la concurrence faite aux ...
Il convient de distinguer la question des cultures intermédiaires de celle des cultures dédiées. Tandis que les premières ne font pas concurrence aux cultures alimentaires et peuvent soutenir l’essor de la filière de la méthanisation, les secondes ne devraient être utilisées qu’en situation exceptionnelle ou de manière dérogatoire. En outre, ...
Je suis pour ma part quelque peu embarrassée, car je tenais à ce qu’une vigilance particulière soit portée aux cultures dédiées, afin que leur utilisation dans les méthaniseurs n’augmente pas. C’est la raison pour laquelle je préconisais une utilisation à titre dérogatoire, définie par décret. Cela étant dit, si le Gouvernement s’engage à ce q...
