Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
84 amendements trouvés
23/09/2016 — Amendement N° CD65 au texte N° 4034 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Battistel, Mme Santais, M. Bouillon
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « représentants », insérer les mots : « du Parlement, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de calquer la composition du comité de massif sur la composition du Conseil national de la montagne prévue à l'article 6 de la loi relative au développement et à la protection de la mon...
23/09/2016 — Amendement N° CD74 au texte N° 4034 - Avant l'article 15 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Bouillon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement insère dans les missions de l'INAO l'accompagnement vers les IGP des productions bénéficiant de mentions valorisantes montagne. En effet, l'engagement des productions vers la qualité r...
23/09/2016 — Amendement N° CD70 au texte N° 4034 - Après l'article 9 (Non soutenu)
Mme Battistel, M. Bouillon
Dans le cadre de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique préconisée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, les opérateurs de communications électroniques nationaux intègrent les réseaux d'initiative publique existants. Exposé sommaire : De plus en pl...
23/09/2016 — Amendement N° CD72 au texte N° 4034 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Bouillon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'amendement propose d'instaurer une mission d'intérêt général d'accompagnement au développement du numérique et de prévoir sa compensation par la création d'un fonds spécifique dédié aux actions de ...
