Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
43 amendements trouvés
20/07/2013 — Amendement N° CE702 au texte N° 1179 - Article 58 (Retiré)
M. Mesquida, Mme Got, M. Savary, M. Philippe Baumel, Mme Battistel, M. Ferrand, M. Borgel, Mme Maquet, M. Potier, Mm...
Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « Le schéma de cohérence territoriale doit reprendre dans un chapitre individualisé du document d'objectifs les dispositions et délimitations cartographiques des chartes de Parcs naturels régionaux à l'échelle appropriée à leur application sur le territoire concerné ». Exposé sommaire : Il existe...
20/07/2013 — Amendement N° CE58 au texte N° 1179 - Article 1er (Retiré)
Mme Guittet, M. Roig, Mme Lepetit, Mme Bareigts, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Aboubacar, Mme Chauvel, Mme Tolmont,...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « c)bis Après le mot : « politiques », sont insérés les mots : « sa situation socio-professionnelle, » ». Exposé sommaire : Si le 1° de l'article 1er du projet de loi a pour objectif d'harmoniser les critères de discrimination prohibés avec les dispositions du code pénal, il doit aussi prendre e...
20/07/2013 — Amendement N° CE712 au texte N° 1179 - Article 73 (Retiré)
Mme Delaunay, Mme Laclais, M. Cottel, Mme Quéré, M. Chauveau, M. Hammadi, M. Mesquida, M. Gagnaire, M. Said, M. Asso...
Après le mot : « dimensions », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « , leurs conditions d'alignement sur la voirie, de distance minimale par rapport à la limite séparative et l'aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale et paysagère, à la performance énergétique, et à l'insertion des constructions dans le m...
