Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
21 amendements trouvés
14/01/2014 — Amendement N° AS12 au texte N° 1636 - Article 2 (Adopté)
Mme Battistel
Après le mot : « âge », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « d'ouverture du droit à une pension de retraite souhaitant poursuivre leur activité. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
