Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier

21 amendements trouvés


14/01/2014 — Amendement N° AS15 au texte N° 1636 - Article 2 (Adopté)
Mme Battistel

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Pour les moniteurs ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite souhaitant poursuivre leur activité, la réduction ne peut excéder, pendant une période initiale de trois années, 30 % de l'activité à laquelle ils pourraient normalement prétendre en fonction des règles de répartition établies ...