Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
21 amendements trouvés
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Pour les moniteurs ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite souhaitant poursuivre leur activité, la réduction ne peut excéder, pendant une période initiale de trois années, 30 % de l'activité à laquelle ils pourraient normalement prétendre en fonction des règles de répartition établies ...