Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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La délégation aux droits des femmes a déposé un amendement n° 633, qui viendra un peu plus loin et qui va dans ce sens. L’amendement de Mme Buffet répond à la forte préoccupation exprimée par la délégation aux droits des femmes, à savoir la prise en compte de la question des violences dans le changement de résidence. De plus, il a l’avantage de...
