Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Après l'article 5)

Cet amendement, qui vise à compléter l’article 373 du code civil, traduit l’une des recommandations de la délégation aux droits des femmes concernant l’abandon de famille. La Chancellerie, que nous avons sollicitée, nous a communiqué les statistiques de l’abandon de famille en 2011 : cette année-là, 3 963 condamnations à une peine de prison ont...