Les interventions de Marie Récalde sur ce dossier
9 amendements trouvés
16/11/2016 — Amendement N° 1085C au texte N° 4061 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Galut, M. Cherki, M. Vignal, M. Bardy, M. Alexis Bachelay, M. Muet, M. Potier, M. Hammadi, M. Prat, Mme Rabin, Mm...
I. – Après l'article 209 B du code général des impôts, sont insérés deux articles 209 C et 209 D ainsi rédigés : « Art. 209 C. – I. – 1. Sans préjudice de l'article 57, la fraction des bénéfices ou revenus positifs d'une personne morale domiciliée ou établie hors de France liée à l'exercice d'une activité de vente ou de fourniture de biens ou...
04/11/2016 — Amendement N° 329C au texte N° 4061 - Article 29 (Retiré)
Mme Martine Faure, Mme Guittet, Mme Martinel, Mme Récalde, M. Blazy, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, Mme Fili...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à dédier un financement spécifique pour la recherche oncopédiatrique. En effet, cinq cents enfants meurent chaque année, victimes d'un cancer qui n'a pu être guéri. C'est la première cause de décès par maladie chez l'enfant. 2 500 ...
28/10/2016 — Amendement N° AC2C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Martine Faure, Mme Guittet, Mme Récalde, Mme Martinel, M. Arnaud Leroy, M. Blazy, Mme Lousteau, M. Burroni, M. P...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/10/2016 — Amendement N° AC3C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Martine Faure, Mme Guittet, Mme Récalde, M. Arnaud Leroy, M. Blazy, Mme Lousteau, M. Burroni, M. Premat, Mme Fra...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
25/10/2016 — Amendement N° AC1C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Martine Faure, Mme Guittet, Mme Martinel, Mme Récalde, M. Arnaud Leroy, M. Blazy, Mme Lousteau, M. Burroni, M. P...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
21/10/2016 — Amendement N° AC5C au texte N° 4061 - Article 64 (Irrecevable)
Mme Martine Faure, Mme Guittet, Mme Récalde, M. Arnaud Leroy, M. Blazy, Mme Lousteau, M. Burroni, M. Premat, M. Willi...
I. – En cas de maladie rare ou de cancer chez l’enfant, il convient de revaloriser le montant de l’AJPP (allocation journalière de présence parentale). Le montant mensuel de l’aide devrait représenter l’équivalence d’un SMIC soit 1143.72 euros / mois. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le montant de l’'allocation journalière de...
21/10/2016 — Amendement N° AC4C au texte N° 4061 - Après l'article 64 (Irrecevable)
Mme Martine Faure, Mme Guittet, Mme Récalde, M. Arnaud Leroy, M. Blazy, Mme Lousteau, M. Burroni, M. Premat, M. Willi...
I. – En cas de maladie rare ou de cancer chez l’enfant, il convient d’étendre l’AJPP (allocation journalière de présence parentale) à la durée effective de la maladie de l’enfant ou jusqu’au décès de l’enfant. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre les délais de bénéfice de l’'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Cet...
21/10/2016 — Amendement N° AC6C au texte N° 4061 - Après l'article 64 (Irrecevable)
Mme Martine Faure, Mme Guittet, Mme Récalde, M. Arnaud Leroy, M. Blazy, Mme Lousteau, M. Burroni, M. Premat, Mme Fran...
I. – En cas de maladie rare ou de cancer chez l’enfant, il convient d’étendre les dons de congés payés et RTT de la loi Mathys au-delà desvingt-quatre jours ouvrables en fonction de l’état de gravité de la maladie de l’enfant concerné et créer des passerelles permettant des dons inter-entreprises. Exposé sommaire : Cet amendement vise à facil...
17/10/2016 — Amendement N° 699A au texte N° 4061 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Delga, M. Rousset, M. Arif, M. Mennucci, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, Mme Martinel, M. Comet, M. Boudi...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
