Amendement N° AC1C (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 25 octobre 2016 par : Mme Martine Faure, Mme Guittet, Mme Martinel, Mme Récalde, M. Arnaud Leroy, M. Blazy, Mme Lousteau, M. Burroni, M. Premat, Mme Françoise Dumas, Mme Capdevielle, Mme Fabre, Mme Marcel, Mme Filippetti, Mme Laclais, Mme Gourjade, Mme Povéda, M. William Dumas, M. Aylagas, M. Cresta, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Khirouni, M. Ménard, M. Liebgott, M. Terrasse, M. Dupré, Mme Crozon, Mme Chapdelaine, M. Boudié, M. Molac, M. Germain.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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