Abrogation du conseiller territorial

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais insister sur les trois principales critiques qui avaient été développées lors du débat sur la loi de 2010. La première porte sur la régression que constituait l'abandon d'un mode de scrutin paritaire. Afin d'élire ce conseiller territorial, la loi supprimait deux mod...