Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Discussion générale)
Les amendements de Marietta Karamanli
Les interventions de Marietta Karamanli sur ce dossier
22 amendements trouvés
14/11/2014 — Amendement N° CL27 au texte N° 2273 - Article 9 (Rejeté)
M. Dosière, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Après le deuxième aliéna insérer deux nouveaux alinéas ainsi rédigés : "1° bis Le 3ème alinéa est complété par la phrase suivante : « Les rapports procèdent à une analyse de l'étude d'impact » Exposé sommaire : Inspiré du récent rapport d'information « Mieux légiférer, mieux évaluer : quinze propositions pour améliorer la fabrique de la loi...
14/11/2014 — Amendement N° CL28 au texte N° 2273 - Article 5 (Retiré)
M. Dosière, M. Juanico, Mme Karamanli, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Après l'alinéa 6, insérer un 4° ainsi rédigé : : 4°L'alinéa 2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un membre de la Commission saisie au fond appartenant à un groupe d'opposition dispose dans le cadre de la discussion générale, lorsqu'il en formule la demande, d'un temps minimum d'expression réservée à la présentation des études d'imp...
