Les interventions de Marietta Karamanli sur ce dossier

22 amendements trouvés


14/11/2014 — Amendement N° CL64 au texte N° 2273 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Cordery, M. Savary, Mme Grelier, Mme Karamanli, M. Premat, M. Aboubacar, M. Bridey, Mme Bruneau, Mme Sandrine Dou...

L'alinéa 3 de l'article 151‑6 est ainsi rédigé : « 3. Le rapporteur de la Commission des affaires européennes participe en tant que co-rapporteur aux travaux de la commission saisie au fond. » Exposé sommaire : Depuis le 27 mai 2009, le règlement de l'Assemblée nationale prévoit en son article 151-6 que le rapporteur de la Commission des aff...

14/11/2014 — Amendement N° CL62 au texte N° 2273 - Article 11 (Retiré)
M. Cordery, Mme Grelier, Mme Karamanli, M. Savary, M. Arnaud Leroy, M. Premat, M. Aboubacar, Mme Bruneau, M. Bridey,...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : Après l'alinéa 4 de l'article 119 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'article du projet de loi de finances annuel relatif au prélèvement sur recette au profit de l'Union européenne fait l'objet d'un débat, dont les modalités sont fixées par la Conférence des Présiden...