Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Discussion générale)
Les amendements de Marietta Karamanli
Les interventions de Marietta Karamanli sur ce dossier
22 amendements trouvés
14/11/2014 — Amendement N° CL27 au texte N° 2273 - Article 9 (Rejeté)
M. Dosière, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Après le deuxième aliéna insérer deux nouveaux alinéas ainsi rédigés : "1° bis Le 3ème alinéa est complété par la phrase suivante : « Les rapports procèdent à une analyse de l'étude d'impact » Exposé sommaire : Inspiré du récent rapport d'information « Mieux légiférer, mieux évaluer : quinze propositions pour améliorer la fabrique de la loi...
14/11/2014 — Amendement N° CL26 au texte N° 2273 - Article 4 (Retiré)
M. Dosière, Mme Karamanli, M. Cordery, Mme Grelier, M. Savary, M. Premat, M. Aboubacar, Mme Bruneau, M. Bridey, M. C...
Après l'alinéa 2 insérer l'alinéa suivant : 2° bis : Après l'alinéa 8, il est inséré l'alinéa suivant : « Chaque Conseil européen fait l'objet d'un débat préalable devant l'Assemblée nationale. La Conférence des Présidents en fixe les modalités. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de formaliser la tenue d'un débat préalable au C...
