Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
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Nous pensons tous que l'article 1er a le mérite de préciser ce qu'est le harcèlement sexuel. Le projet reformule un texte qui avait complètement perdu son intensité au profit d'une élasticité que le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à notre légalité au sens large du terme. Ainsi, la définition du harcèlement, modifiée d'ailleurs à plu...
Avec l'article 2, la loi française va se caler sur des dispositifs équivalents qui, à l'étranger, ont pris de plus en plus d'importance. Dans bon nombre d'États, la loi interdit déjà de traiter différemment et défavorablement les victimes et d'exercer des représailles contre toute personne victime, ayant déposé une plainte, témoigné ou aidé da...
