Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 3)

L'article 3 du projet de loi tire simplement les conséquences logiques du dédoublement des élus en divisant le nombre de cantons par deux. Il annonce aussi le remodelage de la carte cantonale, rendu aujourd'hui nécessaire par les disparités démographiques importantes entre les cantons au sein même des départements.

Selon une jurisprudence désormais bien établie du Conseil Constitutionnel, l'organe délibérant d'un département ou d'une région de la République doit être élu sur des bases essentiellement démographiques, selon une répartition des sièges et une délimitation des circonscriptions respectant au mieux l'égalité devant le suffrage. La loi, en diminu...