Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi portant création d’un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités territoriales a été adoptée par le Sénat en janvier 2013. Ses deux co-auteurs initiaux sont notre collègue sénatrice présidente de l...
Ces dispositions, nous en avons déjà débattu ; nous les avions intégrées dans le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. L’alternative consistant à adopter le mécanisme à travers une proposition de loi distincte a le mérite, si le Sénat choisit ensuite de la voter conforme, de lui permet...
Dans ce cadre, quel est l’apport de notre assemblée et quelles sont les améliorations proposées par les députés du groupe socialiste ? Ce dernier et le rapporteur ont soutenu plusieurs amendements significatifs en vue de renforcer la cohérence du mécanisme avec les dispositifs existants et d’améliorer son efficacité concrète. Nous avons tenu à...
Ici, il s’agira de peser l’utile et l’inutile, l’efficace et l’inefficace, le bénéfice escompté mis en balance avec les inconvénients. Je terminerai mon intervention en rappelant que si les outils sont importants pour réussir à simplifier, il convient de dire que choisir une modalité ne suffira pas à changer, d’un coup et d’un seul, la surrégl...
