Questions orales sans débat
(Actionnariat des sociétés mixtes à opérateur unique)

Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, j’appelle votre attention sur la question de l’actionnariat d’une société mixte à opération unique – SEMOP –, sujet sur lequel le maire de Nice, Philippe Pradal, vous a sollicité dès le mois de novembre. En effet, le conseil municipal de la ville de Nice s’est prononcé en fa...