Nouveaux droits des personnes en fin de vie
(Article 1er)

Je regrette que nous n’ayons pas d’explication précise sur l’utilisation du terme de dignité, car cette notion n’est pas précisément identifiée en droit français. C’est une notion large, ce qui rend ses critères difficilement définissables par le législateur. La dignité peut recouvrir diverses situations dans lesquelles il peut être difficile d...

J’exprime par cet amendement le même souci que les collègues qui sont intervenus avant moi. Développer et améliorer les soins palliatifs permettrait d’aborder la question du confort, de l’accompagnement et des conditions de la mort et, surtout, d’apaiser la peur à l’origine de l’adhésion à l’euthanasie. Le champ de la lutte contre la douleur a...

Il vise à compléter l’alinéa 10 de l’article 1er. Aujourd’hui, le principe de proportionnalité qui préside aux justes décisions thérapeutiques est insuffisamment clarifié dans la législation actuelle. Il me semble nécessaire de donner des critères de discernement quant aux soins et aux traitements qui doivent être poursuivis lorsque l’on renonc...

Il relève toujours du même esprit. Pour répondre à M. Leonetti, je n’avais pas encore le plaisir d’être députée en 2005 – j’étais bien trop jeune pour cela !

Mais à l’époque, si cela avait été le cas, je me serais permis de relever le risque de confusion que comportait cette loi, que je trouvais alors équilibrée mais qui n’indiquait pas clairement si l’alimentation et l’hydratation devaient être assimilées à des traitements ou à des soins. Lorsque je me suis exprimée sur ce texte en première lecture...

Il convient de prévoir que « les cursus médicaux et paramédicaux intègrent des formations obligatoires dédiées aux soins palliatifs et à l’accompagnement ». Il est incroyable que 80 % des médecins ne soient pas formés aux techniques de soulagement de la souffrance ! De ce fait, une grande partie d’entre eux connaissent mal la loi Leonetti actue...