Les interventions de Marion Maréchal-Le Pen sur ce dossier
5 amendements trouvés
26/05/2015 — Amendement N° 642 au texte N° 2792 - Après l'article 5 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Le 7° de l'article L. 2121‑1 du code du travail est abrogé. Exposé sommaire : Cet article vise à relancer l'engagement syndical en supprimant le 7ème critère de représentativité de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. En effet il apparait urgent, au vu du faible taux de syndicalisa...
25/05/2015 — Amendement N° 125 au texte N° 2792 - Après l'article 19 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Au deuxième alinéa de l'article L. 4162‑2 du code du travail, les mots : « , consignée dans la fiche individuelle prévue au même article » sont supprimés. Exposé sommaire : La Loi n°2014‑40 du 20 janvier 2014 crée un compte personnel de prévention de la pénibilité dont l'application complexifie la gestion du personnel pour les TPE-PME, très s...
25/05/2015 — Amendement N° 124 au texte N° 2792 - Titre (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Après le mot : « social », supprimer la fin du titre. Exposé sommaire : Ce projet ne se contente que de mesures cosmétiques pour l'emploi : les mesures phares que sont l'extension du contrat « nouvelle chance », le compte personnel d'activité et la prime pour l'emploi constituent une négation des réalités économiques et des marges de manœuv...
25/05/2015 — Amendement N° 122 au texte N° 2792 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article propose l'entrée en vigueur au 1er janvier 2017 d'un compte personnel d'activité regroupant le compte personnel de formation et le compte personnel de prévention de la pénibilité. Cette initiative, anticipant les résultats de l'expérimentation des deux comptes suscités, apparait en décalage ...
23/05/2015 — Amendement N° 123 au texte N° 2792 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création de commissions paritaires interprofessionnelles ouvre la porte au syndicalisme dans les très petites entreprises. Le texte, modifié par un amendement du rapporteur du projet de loi, permet aux membres des commissions crées par cet article de pénétrer au cœur des locaux des TPE. Ces dernière...
