Les amendements de Marion Maréchal-Le Pen pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, voici quarante ans que les premières obligations légales de mise en accessibilité des bâtiments et de la voirie ont vu le jour avec la loi dite « loi d’orientation » qu’a présentée Simone Veil le 30 juin 1975. Ces dispositions devaient être actées dans les six mois. Or, après ...