Les interventions de Marion Maréchal-Le Pen sur ce dossier
2 amendements trouvés
03/07/2015 — Amendement N° 5 au texte N° 2892 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 1112‑2‑1, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire lamise en œuvre des « schémas directeur / ADA'P » en matière de transports publics. Si cette dispositio...
03/07/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 2892 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa, après le mot : « accessibilité », sont insérés les mots : « dans sa totalité ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'exigence d'accessibilité de la chaîne de déplacement dans sa totalité. Ce principe, posé dans la loi du 11 février 2005 comme un objectif...
