Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
(Motion de rejet préalable)

Madame la vice-présidente, monsieur le ministre, chers collègues, j'espère, monsieur le ministre, que vous supporterez de voir devant vous une terroriste en puissance, comme vous l'avez insinué précédemment. Ne prenez pas cet air étonné ! Vous m'avez regardé droit dans les yeux, en disant que le terrorisme est aussi le fait de l'extrême droite...

qui était un proche collaborateur de Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux lors des négociations de la directive retour, affirme que les arrêts qui dictent le présent projet de loi vont au-delà des intentions de ses rédacteurs qui n'entendaient pas interdire aux États de pénaliser le séjour illégal.

En réalité, les politiques ont rarement été décidées par le peuple français dans l'histoire récente. Il n'y a eu aucun référendum éclairé par un vrai débat démocratique pour trancher entre une politique laxiste faisant de la France une terre d'asile économique planétaire et une immigration réfléchie, maîtrisée, cohérente avec notre taux de croi...

Ce sera pour vous que je la cite, alors : en raison de « la présence en France de près de quatre millions et demi de travailleurs immigrés et de membres de leurs familles, la poursuite de l'immigration posent aujourd'hui de graves problèmes. Il faut les regarder en face et prendre rapidement les mesures indispensables. » ; « la cote d'alerte es...

Ainsi, le texte que vous nous proposez est inopportun à plusieurs titres. Il dépénalise le séjour irrégulier, instaurant une immunité pénale pour la plupart des clandestins, et le remplace par une pénalisation du seul maintien irrégulier après décision d'éloignement, sauf motif justifié. On apprécie combien cette seule exception est déjà une éc...

Je connais d'avance la réponse qui me sera faite sur les engagements internationaux de la France, ou sur l'État de droit. N'êtes-vous pas choqués de voir que des juges européens non élus, lointains, dictent dans un sens toujours plus laxiste sa législation à un peuple souverain ? En réalité, les seules règles que nous pouvons encore voter sans...

sans même évoquer les différences de pratiques religieuses, de mode de vie et de conception de société. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Si les actions de type humanitaire doivent évidemment rester possibles et aidées, l'on sait pertinemment que la nouvelle rédaction du délit d'aide au séjour irrégulier ouvre la voie à de nouvelles filières, notamment familiales, puisque désormais les ascendants, les descendants, les frères et soeurs du conjoint de l'étranger ou de la personne q...

Durée de retenue abrégée, obligation de déduire d'éléments objectifs extérieurs à l'intéressé la qualité d'étranger ce qui veut tout et rien dire , obligation de ne pas cohabiter dans un même local avec des personnes en garde à vue sachant le peu de place disponible dans certains commissariats ; c'est un parcours du combattant, mais pour les...

Les causes de nullité de la procédure seront légion, d'autant qu'elles pourraient être invoquées pour la première fois en appel. Tout au long de ces procédures, des associations, presque toujours financées par les contribuables, vont continuer d'aider les clandestins dans leurs démarches et leurs actes juridiques ; c'est-à-dire qu'elles vont le...

Une fois les enfants scolarisés, il n'est plus possible de reconduire leur famille à la frontière. Mais celui qui n'aurait pas réussi à se faufiler dans les mailles du filet a un joker de taille : celui du consulat de son pays d'origine. Pour qu'une mesure d'éloignement soit effectivement exécutée, encore faut-il que ces consulats délivrent une...

Je constate enfin que la droite parlementaire n'a déposé qu'un seul amendement, c'est peu sur un texte de cette importance. La guerre des chefs a pu distraire l'attention des élus de droite, mais je pense que les électeurs suivront avec intérêt la position de vote des deux groupes UMP sur la motion de renvoi que je présente. Je note que l'ex-g...

Attention à ce que vous dites, tout de même ! (Exclamations sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.)