Projet de loi de finances pour 2017
(Immigration asile et intégration)

Monsieur le ministre, ce dernier budget du quinquennat consacré à l’immigration, en dépit d’une sous-budgétisation volontaire, révèle le dérapage total de votre politique. Le budget alloué au programme « Immigration et asile » augmente de plus de 30 %, tandis que le programme « Intégration et accès à la nationalité française » connaît une augm...

…notamment par l’abaissement du niveau requis de connaissance de la culture française et la suppression de l’obligation de travailler en CDI. Dans la loi sur le vieillissement, vous insérez un cavalier législatif facilitant la naturalisation des étrangers âgés d’au moins 65 ans.

Dans la loi sur les étrangers, vous instituez la carte pluriannuelle au bout d’un an de présence pour aider à l’accession au titre de résident de dix ans, lequel ouvre droit à la nationalité. Vous élargissez également le droit du sol par un nouveau levier d’acquisition, celui de la fratrie.

Dans la loi sur le droit d’asile, vous multipliez les possibilités de recours, ce qui risque d’allonger la présence d’un débouté sur notre territoire jusqu’à cinq ans – le temps pour lui de fonder une famille et d’atteindre la durée nécessaire pour solliciter la nationalité. Vous élargissez également le regroupement familial – etc. Tout cela ...

Ne croyez-vous pas, monsieur le ministre, que l’intérêt général devrait plutôt conduire à réformer en profondeur le droit d’asile pour respecter l’esprit initial et restreindre l’acquisition à la nationalité, mais aussi afin d’éviter que ces budgets continuent d’exploser face à la multiplication des arrivées et des demandes que votre politique ...

En Libye, vous étiez d’accord pour une intervention ! Quant à la Syrie, au début, ce n’était pas très clair !

J’aurais aimé avoir le temps de vous répondre, monsieur le ministre. Contrairement à vous, je pense que la morale ou, si vous préférez, les slogans sont l’arme de ceux qui ne sont plus convaincants parce qu’ils sont inefficaces sur le plan politique. C’est si vrai que le président que vous soutenez est à 5 % d’opinions favorables.

Dans ce contexte, vous pourriez faire preuve d’un minimum de politesse et renoncer à l’arrogance qui est la vôtre. En l’occurrence, tous les arguments que j’ai exposés sont vérifiables : ce sont les lois que vous avez votées. Ce n’est peut-être pas très agréable à entendre, mais ce ne sont pas des approximations. Par cet amendement, je propose...