Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable

Je remercie mon collègue du Vaucluse, Julien Aubert, d'avoir rappelé l'émoi suscité en commission par cet amendement. Il a d'abord été adopté en commission avec un avis favorable du rapporteur avant d'être rejeté une heure plus tard après une nouvelle délibération demandée par les députés socialistes. Je pense que l'amendement était légitime su...

Pardonnez-moi, j'ai inversé les amendements. Mettez-le sur le compte de l'émotion suscitée par le soutien de notre collègue (Rires) et surtout de la vive envie d'entendre votre argumentation. L'amendement est défendu.

Les catastrophes industrielles révèlent souvent que la mauvaise organisation interne des sites à risques est à l'origine des conséquences dramatiques pour l'environnement et le voisinage. En cas d'accident, les mesures prises au niveau du site sont primordiales car elles sont les premières à s'appliquer. De leur pertinence dépend bien souvent q...

Je ne le retire pas, parce que le décret ne peut pas créer de sanctions pénales.