Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
(Article 4)

Pardonnez-moi, j'ai inversé les amendements. Mettez-le sur le compte de l'émotion suscitée par le soutien de notre collègue (Rires) et surtout de la vive envie d'entendre votre argumentation. L'amendement est défendu.

Les catastrophes industrielles révèlent souvent que la mauvaise organisation interne des sites à risques est à l'origine des conséquences dramatiques pour l'environnement et le voisinage. En cas d'accident, les mesures prises au niveau du site sont primordiales car elles sont les premières à s'appliquer. De leur pertinence dépend bien souvent q...

Je ne le retire pas, parce que le décret ne peut pas créer de sanctions pénales.