Les amendements de Marion Maréchal-Le Pen pour ce dossier
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Je crains que sous couvert de bonnes intentions, cet article ouvre la porte à un certain nombre de dérives.
En effet, les droits de timbre et les taxes perçus à l’occasion de la délivrance ou du renouvellement d’un titre de séjour sont une faible contribution – vous en conviendrez – demandée aux étrangers pour bénéficier d’un statut qui leur ouvre de très nombreux avantages. Je rappelle d’ailleurs que le Gouvernement avait déjà abaissé notablement c...
Pour toutes ces raisons, je propose la suppression de cet article, qui donnerait lieu, selon moi, à un certain nombre de dérives, et qui me paraît tout à fait condescendant.
Je suis absolument scandalisée par la réponse qui m’a été donnée avant la vôtre, madame la ministre. Monsieur le rapporteur, vous pouvez tâcher de contrôler la pensée, mais pas l’arrière-pensée. Je ne vous permets pas de supposer que je ne cherche pas à défendre le droit des femmes. Comme vous avez pu le constater, mais peut-être n’y avez-vous ...
Au reste, la question n’est même pas d’ordre budgétaire. Je soulève simplement un problème : si vous partez du principe que, parce qu’on est victime d’un délit, on peut être exonéré des taxes et des impôts, où est la limite ? Pourquoi s’arrêter aux violences conjugales ? Pourquoi s’arrêter aux femmes en situation irrégulière ? Pourquoi ne pas f...
Il ne s’agit pas de priver ces femmes, quand bien même elles seraient en situation irrégulière, de l’aide de l’État français : comme vous l’avez rappelé, elles ont le droit de porter plainte et peuvent bénéficier d’un certain nombre de mesures de protection. Elles ont droit à l’acquisition ou au renouvellement automatique de la carte de séjour....
