Prévention de la récidive et individualisation des peines

Il est vrai que l’on peut déceler dans cette volonté de supprimer les peines plancher une espèce d’obsession compulsive de la majorité actuelle à modifier les textes de la majorité précédente. Mais, à la limite, nous pourrions presque nous en féliciter : pour une fois que la majorité tient ses promesses de campagne, cela fait plutôt plaisir !

Il y a un état d’esprit qui irrigue cet article, et que l’on retrouve d’ailleurs dans le dispositif de contrainte pénale : il s’agit d’une espèce de suspicion à l’égard de la prison qui serait non pas la solution, mais le problème, l’école du crime, l’école de la récidive, par principe. Je dis « par principe » parce que tout le monde s’entend s...

Il a également été rappelé – M. Larrivé a cité le chiffre – que les peines plancher étaient peu utilisées : il est donc compliqué de mener une étude précise sur ce sujet, contrairement à ce qui a été dit. L’argument selon lequel le nombre de détenus a augmenté depuis l’instauration des peines plancher me paraît donc un petit peu artificiel. I...

Une fois de plus, cette statistique contredit l’argumentation développée. Tout à l’heure, l’une des députées de la majorité a fait un aveu en déclarant que la surpopulation carcérale était le problème majeur, et qu’il fallait donc gérer les flux au détriment de la sécurité des Français.

Tel était l’un des arguments qui motivaient la suppression des peines plancher. Pour ma part, je m’y oppose, car je pense qu’il s’agirait d’un signal désastreux envoyé aux délinquants, alors même que nous connaissons aujourd’hui une situation d’insécurité et d’impunité généralisées.

Pour ma part, j’estime que l’expression « prononcer une sanction » pose un problème, dans la mesure où une peine ne prononce pas une sanction : c’est le juge qui prononce une sanction. Si l’on veut éviter de retenir une tournure qui serait clairement fautive, il est donc préférable d’en rester au verbe « sanctionner » ou à l’expression « inflig...

Madame la ministre, avec ce texte, vous arrivez au sommet de votre art, l’art de votre gigantesque vision doctrinaire et idéologique. Rien ne vous arrête : ni l’impopularité historique de votre gouvernement, ni les désaveux électoraux cinglants que vous avez subis.

Qu’importent les aspirations du peuple tant que l’on peut bouleverser la société avec sa petite majorité docile entre les murs feutrés de l’hémicycle ! Ce gouvernement joue au bonneteau avec les Français, nous imposant ses poncifs, ses leçons de morale permanentes

et ces distributions de brevets de civisme dont M. Valls a le secret, comme il en a fait la démonstration aujourd’hui encore. Je vous reconnais au moins un mérite : la justesse du constat. C’est vrai, la politique pénale de ces dernières années est un échec. La délinquance et la récidive n’ont cessé d’augmenter, sous l’UMP et sous votre majori...

…une législation devenue inadaptée à la délinquance des mineurs, le laxisme désastreux dont font preuve vos amis du Syndicat de la magistrature, et j’en passe. Qu’importent les témoignages concordants des acteurs et des spécialistes de la lutte contre la délinquance, vous êtes portés par un seul argument quasi religieux : le délinquant est une...

Le milieu social défavorisé est toujours la principale excuse pour minimiser la responsabilité du coupable. La prison serait l’école du crime. La victime n’a qu’à bien se tenir. Le tout carcéral français que vous avancez pour défendre votre texte est un mythe : le taux d’incarcération, de 117 pour 100 000 habitants en France, est plus faible q...

Le projet de loi aggravera la lenteur de la justice. Alors même que 100 000 peines sont officiellement en attente d’exécution chaque année, dont 20 000 peines de prison fermes, l’article 4 crée une césure dans les procès, en particulier pour les comparutions immédiates. Il en résultera un retard supplémentaire de la mise à exécution des peines....

Tout à l’heure, M. le Premier ministre a rappelé sa crainte de voir progresser le Front national dans le coeur des Français. Continuez de la sorte, sacrifiez les Français et leur sécurité sur l’autel du laxisme et nous nous ferons un plaisir d’abroger vos textes en 2017 !