Transition énergétique

Après trois jours et trois nuits de débat de mercredi matin jusqu’à deux heures du matin dans la nuit de vendredi, soit tout de même neuf séances et au total plus de trente heures de travail sur les bancs de la commission spéciale, nous avions examiné environ 1 300 amendements, soit un peu plus de la moitié des 2 300 amendements. Il nous restai...

Cela justifie également la suspension immédiate de nos travaux et le renvoi en commission. Mais nous avons une offre à vous faire, monsieur le président de la commission : nous vous demandons, non pas de revoir tout le texte, mais d’examiner uniquement les 1 027 amendements restant.

Ainsi, vous ne pourrez pas dire que nous faisons preuve de mauvaise volonté ou de mauvaise foi ! Je rappelle que seuls le groupe socialiste et le groupe écologiste étaient présents samedi. N’ont pas pu assister au débat non seulement les députés UMP mais également le groupe UDI, les communistes et les radicaux. Vous avez osé parler tout à l’heu...

C’est pourquoi, tout comme d’autres députés des différents groupes politiques composant la commission spéciale, nous avons été contraints de décider, en dépit des supplices que nous avons adressés avec Julien Aubert à Mme la ministre et au président de la commission…

Pardon, mais ces trois jours et trois nuits n’étaient effectivement pas faciles à vivre ! M. Giraud suppliait également la ministre de recommencer les travaux cette semaine.

Sans supplices, effectivement ! À deux heures du matin dans la nuit de vendredi à samedi, nous vous avons alerté sur cette situation, madame la ministre et monsieur le président, et vous avons demandé tout simplement de pouvoir reprendre nos travaux en commission cette semaine, quitte à prolonger nos travaux en séance jusqu’à la fin de la sema...

Imaginez les reproches de la presse de mon département si je n’avais pu, par votre faute, participer aux élections sénatoriales de dimanche dernier !

Lors de votre audition en commission spéciale, vous vous étiez engagée, madame la ministre, à favoriser la coproduction législative avec l’opposition. Preuve de notre volonté de collaborer, nous avons déposé de nombreux amendements constructifs, …

… dont plusieurs ont été adoptés entre le mercredi matin et le vendredi soir : d’autres auraient donc pu l’être le samedi. À cause de vous, nous n’avons pu continuer la coproduction proposée par Mme la ministre. Je sais que vous y êtes très attachée mais, je tiens à vous le dire, ce sera resté un échec, que vous ne pourrez pas cacher aux França...

Tout comme d’autres députés de différents groupes parlementaires, nous dénonçons ces conditions de travail et nous sommes convaincus qu’un retour en commission spéciale est indispensable pour travailler et améliorer les dispositions examinées au pas de course dans la journée du samedi. Que dire, enfin, de notre droit d’amendement qui a été, il...

Nous n’allions pas leur demander de le publier sur le site internet dans la nuit ! Nous commençons à examiner le texte en séance mercredi soir, le droit de déposer des amendements a été limité : du jamais vu, qui justifie à soi seul que nous retournions travailler en commission le plus rapidement possible. Vous le savez, l’Assemblée nationale ...

Les incidences de ce texte sur les rejets de gaz à effet de serre ainsi que sur la qualité de l’air – là encore, l’exemple, en Allemagne, des particules fines dues au retour au charbon, parle de lui-même – nécessitent de façon urgente, madame la ministre, monsieur le président, que nous retournions en commission spéciale.

Je doute aussi, fortement, que les objectifs inscrits dans le texte puissent être effectivement atteints. À la lecture de ses différentes dispositions, nous sommes convaincus, avec mes collègues du groupe UMP, que la transition énergétique, telle que vous l’envisagez, ne deviendra pas une réelle opportunité pour notre pays et qu’elle ne permett...

L’ambition n’empêche pas de prendre en compte la réalité. Nos concitoyens nous reprochent, au quotidien, de voter ou d’annoncer, du haut des tribunes politiques ou dans la presse, des objectifs que les politiques savent, au moment-même où ils les annoncent, qu’ils sont complètement irréalistes et qu’ils n’aurons pas les moyens de les tenir.

Permettez-moi, au vu des 127 articles qui composent désormais ce projet de loi, de vous dire que vos objectifs ne pourront malheureusement pas être atteints. Votre texte nous apparaît, en effet, plutôt comme une accumulation de concessions octroyées aux différents courants composant votre majorité, et notamment aux écologistes, que comme une r...

Ce texte est une somme d’annonces compatibles avec la diversité de la majorité actuelle, sans, derrière, aucune forme de financement. Cette question, restée sans réponse à l’issue de l’examen en commission spéciale, nous incite, et je suis sûr que vous me suivrez, mes chers collègues, à quitter les bancs de cet hémicycle en votant cette motion ...

Nous déplorons également l’absence d’un volet réellement consacré à l’efficacité énergétique et de mesures permettant à nos concitoyens de moderniser et renouveler leurs appareils de chauffage domestiques peu performants. Il faut, bien sûr, améliorer l’isolation de nos bâtiments. Mais je prends l’exemple d’un couple qui se chauffe avec une vie...

…alors que vous ne voulez plus assumer vos choix politiques. Le dernier exemple en date reste le rapt annuel, madame la ministre, de 175 millions d’euros pendant trois ans sur les ressources des agences de l’eau, qui effectuent un travail remarquable. Au secours, mes chers collègues, il y a le feu dans la maison, pour nos concitoyens comme pour...

Enfin, concernant les entreprises locales de distribution, nous nous félicitons que l’article 45 leur garantisse le maintien des tarifs de cession. Comme je l’ai rappelé en commission spéciale, nous devons veiller à ce que les ELD, qui distribuent 5 % de l’électricité en France et qui réalisent les missions de service public relatives au secteu...

alors que les grands opérateurs, monsieur le président Brottes, n’hésitent pas, eux, à venir démarcher leurs clients éligibles. Si nous n’arrivons pas à ouvrir un débat sur l’avenir des ELD, et si nous en restons en l’état, rendez-vous est pris. L’existence d’un certain nombre d’entre elles est menacée.