Transition énergétique

Cet amendement étant identique au précédent, je considère qu’il a été défendu, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, cet amendement vise à compléter l’alinéa 18 par les mots suivants : « en particulier par les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises ». No...

Le présent projet de loi vise à aider nos concitoyens à réduire les déperditions énergétiques dans leur logement. Comme je l’ai déjà dit à de nombreuses reprises, je souhaite que nous aidions nos compatriotes, non seulement à améliorer l’isolation de leur logement, mais également à changer leurs appareils de chauffage défectueux. Mais, au-delà...

Nous sommes à un moment extrêmement important du débat. Ne vous attardez pas, monsieur le président Brottes, sur les compteurs qui tournent alors même que nous mettons le doigt sur quelque chose de fondamental. Je remercie d’ailleurs Mme la ministre et M. le président de la commission spéciale de la transparence de leur propos, laquelle répon...

Merci, madame la ministre, d’avoir apporté cette précision appuyée sur le code de l’énergie. Mais celui-ci précise bien : « quand la technique le permet ». Or nul n’ignore que nous parlons des vieux bâtiments collectifs, c’est-à-dire ceux qui consomment le plus et pour lesquels la nécessité des investissements et de la transparence de la consom...

Les inventeurs des LED se sont obstinés, ils ont été récompensés. Comme eux, nous nous obstinons à vous proposer des amendements. J’ose espérer que nous finirons par être récompensés. J’associe mon collègue Tardy à cet amendement extrêmement important. Sans remettre en cause les objectifs du facteur 4, je rappelle que tous les débats préparato...

J’ai bien compris que mon amendement était satisfait mais, sans vouloir remettre en cause vos propos, madame la rapporteure et madame la ministre, je souhaiterais, pour la clarté de nos débats, que le monde agricole soit cité et mentionné au Journal officiel, d’autant qu’un certain nombre de dispositions vont être prises par voie réglementaire....

Comme la majorité a visiblement du mal à prononcer les mots « agricole », « agriculture » ou « professions agricoles », je ne peux pas retirer l’amendement, sauf à ce que vous parveniez à les citer, après un ultime effort. Aidez-les, monsieur le président Brottes !

Pour aller dans le même sens que mon collègue, j’ajouterai que, au cours de nos travaux en commission, nous avons eu ce débat sur les décisions et choix stratégiques des différents États européens en matière énergétique. Si cet amendement était adopté puis appliqué, il nous éviterait ce type de discussions qui, une fois encore, ont eu lieu en c...

Nous le voyons bien d’ores et déjà grâce aux progrès qui ont été réalisés en matière d’énergies renouvelables : un tel développement passe par l’investissement dans la recherche et l’innovation. Or, la France est riche, sur chacun de ses territoires, d’un tissu de TPE et de PME. Cet amendement vise donc à réaffirmer dans ce texte de loi l’absol...

Rapidement, car cela a déjà été dit par mes collègues, je pense que les mots « efficacité énergétique » garantissent mieux la force de la loi. Au delà de l’aspect législatif et sémantique, quel est le message que nous voulons faire passer ? Comment voulons-nous qu’il soit entendu, écouté ? Le terme d’efficacité, auprès de nos concitoyens, sera...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sans revenir sur nos conditions de travail, dont nous avons déjà largement débattu, je formulerai cependant, avec mes collègues, le voeu que nos débats de cette semaine ne reproduisent pas l’image inquiétante du Parlement qui a été donnée lors des travaux de la commission spéciale.

À titre personnel, je suis bien évidemment favorable à ce que la République, le Gouvernement et le Parlement engagent une réflexion sur la transition énergétique et sur l’avenir du mix énergétique de notre pays. Cependant, les propos que nous avons entendus jusqu’à présent sur cet article 1er montrent que majoritairement, notre hémicycle est pa...

Je serai bref et je reprendrai les arguments de Mme la ministre pour distinguer l’efficacité de la sobriété. Elle a rappelé, en faisant allusion au compteur Linky, que la sobriété – d’après elle et d’après la majorité désormais –, comprend aussi tout ce qui relève de l’efficacité active. Tout ce qui peut être fait afin d’économiser de l’énerg...

Moi aussi, je veux remercier notre collègue Laurent. En fait, il a répondu, sur le fond, à toutes les interventions faites sur cet article 1er, quels que soient les bancs où siégeaient ceux qui les ont prononcées, ce que n’a pas fait le président Brottes. Je rappelle que celui-ci est l’auteur d’un rappel au règlement d’un genre tout à fait iné...

Dans une famille politique, il n’est pas grave – et même assez fréquent – que plusieurs voix différentes puissent s’exprimer. Je fais partie de ceux qui sont extrêmement prudents sur l’exploitation de notre sous-sol. À l’école des grands ingénieurs qui construisent les grands édifices depuis plusieurs siècles, on parle d’aléa géotechnique. Nous...

…ou que l’on affirme que les uns sont favorables ou les autres ne sont pas défavorables, que les uns sont complètement fermés et que les autres complètement favorables.

Madame la ministre, le vrai sujet est qu’il existe un vide juridique dans le code minier. Ce vide juridique est ancien, pour des raisons que nous connaissons et qui n’étaient plus d’actualité. Il a été remis au goût du jour non seulement par l’exploitation des gaz de schiste, mais aussi par la géothermie profonde à haute et basse température. ...

Pour aller dans le sens de notre collègue Aubert, nous devons avoir à l’esprit l’ambition s’agissant de ce marché, mais également les problèmes de distorsion de concurrence. Bien souvent la France a voulu être en avance – et c’est notre rôle de porter un message –, mais encore faut-il qu’elle ne soit pas seule et que cela ne se traduise pas aup...

Je reviens sur l’importance de l’industrie dans notre pays. Il n’y a pas si longtemps, l’on pensait pouvoir se passer d’industrie en Europe, notamment en France. Rappelez-vous, l’on nous expliquait alors que l’économie de la France et de la plupart des pays européens ne pourrait reposer que sur des services et que cela serait pour le mieux dans...