Transition énergétique
(Article 5)

Sans s’opposer au principe de rénovation des bâtiments, bien entendu, cet amendement vise à préciser le texte de sorte qu’il n’existe pas un écart trop grand entre les exigences en matière de rénovation et l’impact économique sur l’activité d’une entreprise. Par ailleurs, le texte, tel qu’il est rédigé fait apparaître une différence, pour ne p...

Madame la ministre, puisque, comme nous, vous êtes friande de simplification administrative, voici un amendement que vous devriez soutenir. Tout d’abord, il vise à prendre acte du fait que nos maîtres d’oeuvre, comme tous les professionnels du bâtiment, sont reconnus non seulement dans notre pays, mais même bien au-delà de la France, dans tous...