Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement

À la suite du Grenelle de l'environnement, dont la conférence environnementale a repris l'esprit, cet amendement vise à rééquilibrer la composition des comités régionaux. J'en profite, madame la ministre je me demande depuis tout à l'heure quand je pourrais vous le dire, mais je pense que le président Chanteguet l'a déjà fait pour vous rap...

Cet amendement est extrêmement important. Il semble en effet que les exploitations agricoles ont été oubliées dans la nouvelle composition des comités régionaux Trame verte et bleue, à moins qu'ils ne soient inclus dans le champ couvert par l'expression peu précise « propriétaires et usagers de la nature ». C'est donc un amendement d'appel. Si...

Compte tenu des explications de Mme la rapporteure et de Mme la ministre, qui figureront au Journal officiel, c'est avec la plus grande confiance que je retire mon amendement. (L'amendement n° 45 est retiré.) (L'article 4 bis est adopté.)

Madame la ministre, depuis le début de l'examen de ce texte, nous dénonçons le recours à l'ordonnance, qui ne peut, par définition, pas satisfaire les députés, puisque cela revient à dessaisir le Parlement. Dans l'ordonnance prévue à cet article, le Gouvernement prendra des décisions concernant la participation du public qui vont au-delà des p...

Je serai bref : la mise en oeuvre du principe de participation suppose que soit respecté le principe d'accès aux informations énoncé au même article 7 de la Charte de l'environnement.

J'aurais tendance à partager l'avis de la ministre et du président de la commission sur ce point, et j'ajouterai un troisième argument, madame la ministre. L'un des points les plus importants de la Charte de l'environnement a été de constitutionnaliser l'obligation de traiter sur un pied d'égalité le pilier social, le pilier économique et le p...

Je rappelle que le groupe UMP a porté de toutes ses forces, aux côtés du président Chirac, la constitutionnalisation du droit de l'environnement dans notre pays. De plus, après que nous avons ouvert, lors de la législature suivante, la possibilité à nos concitoyens de saisir directement le Conseil constitutionnel, celui-ci nous a demandé tout ...