Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 1er)

Nous avions trouvé un équilibre avec le conseiller territorial, lequel a été victime de la frénésie destructrice qui, au cours des deux premières années du mandat en cours, a frappé tout ce qui a été fait pendant la précédente législature. Vous aviez à cette occasion rétabli la clause de compétence générale, que vous supprimez dès le présent a...

Vous comprendrez donc, chers collègues, qu’à ce stade, la plus grande confusion règne autour de cet article 1er !

Nous avons été plusieurs, notamment sur les bancs du groupe UMP, à rappeler l’équilibre que nous avions trouvé en créant le conseiller territorial. En effet, ce nouvel échelon permettait de supprimer la clause de compétence générale tout en garantissant la transparence sur les objectifs de rationalisation et de répartition des compétences entre...