Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Par ailleurs, nous votons la loi de la République française. Nous ne vous demandons pas de voter une loi visant à définir la politique transfrontalière du pays voisin : nous demandons tout simplement que le schéma régional de développement économique de la région Rhône-Alpes-Auvergne comporte un volet qui tienne compte de la présence de 200 000...
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous avez fait semblant, dans l’article 1er, de renforcer la décentralisation au profit des régions. Vous vous apprêtez de même, dans cet article 2, à faire semblant de renforcer le pouvoir économique des régions.
Je voudrais vous poser une question à laquelle nous désespérons, depuis le débat en commission et le début de l’examen en séance publique cet après-midi, de recevoir une réponse : quelle est la véritable valeur juridique des schémas régionaux dont vous avez saupoudré, à toutes les sauces, ce projet de loi ? Pouvez-vous apporter à cette question...
…à la répartition des rôles entre régions et métropoles. Enfin, cela vous a peut-être échappé mais, mes chers collègues, l’alinéa 17 prévoit que le préfet de région approuvera in fine, par arrêté, le schéma régional. Encore une fois, comme à l’article 1er, vous décentralisez d’une main mais, de l’autre, veillez bien à ce que ce soit le préfet d...
Comme vous, monsieur Rousset, nous pensons que le texte prévoit beaucoup trop de superstructures administratives et de schémas.
Soit la majorité à laquelle vous appartenez a la capacité de supprimer les schémas, soit faites confiance à l’opposition pour veiller à ce que ceux-ci ne rendent pas la vie impossible aux entreprises. Voilà ce que nous ne cessons de vous dire depuis le début de la séance !
Bien que nous ne cessions de poser la question, nous n’avons toujours pas compris quelle serait la portée juridique de schémas. Je vous rappelle, chers collègues, que la compétence économique est une compétence de droit des communautés de communes et des communautés d’agglomération, et il ne semble pas que le projet de loi enlève aux EPCI à fis...
Je prendrai également un exemple concret, comme l’ont fait un certain nombre de collègues : celui des pôles de compétitivité.
C’est au secrétaire d’État de répondre à la représentation nationale ! Tant que la Ve République n’a pas été transformée, il semblerait que cela fonctionne de la sorte. Je respecte ce que vous dites, monsieur Rousset…
…et ce que vous pensez, mais je souhaiterais que le Gouvernement se montre un peu plus loquace et réponde un peu plus précisément à un certain nombre des questions que nous posons. Un conseil général qui, aujourd’hui, accompagne les pôles de compétitivité pourra-t-il encore le faire demain…
…en sachant qu’un certain nombre d’entre eux, via les centres techniques, accompagnent directement des entreprises ? Cela me semble être une question précise à laquelle nous n’avons à ce jour pas de réponse et sur laquelle, excusez-moi, il me semble modestement que la représentation nationale mérite d’être éclairée.
L’amendement no 141 est défendu. Mais je profite de cette intervention pour vous donner un exemple concret. J’ai choisi, pour votre plus grand plaisir, de rester avec vous ce soir et demain matin. Mais demain matin, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, en Haute-Savoie, le préfet de région vient avec le président de la région prése...
