Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 3)

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, l’économie et le chômage sont les premières préoccupations des Françaises et des Français, et nous savons toutes et tous à quel point ils sont inquiets. Avec l’article 2, vous avez ajouté à l’inquiétude des Français celle de tous les personnels des collectivités territoriales qui, ce soir, n’y...

Appelez le ministre afin qu’il vienne, d’ici à demain soir, nous expliquer quel est le calendrier des élections.

Quant à l’article 3, il est très clair : le conseil régional est seul compétent pour définir les régimes d’aides aux entreprises. Lorsque vous avez répété, hier soir et ce matin, que les autres collectivités pourraient intervenir au titre de la solidarité, vous avez omis de citer la dernière phrase de l’alinéa 8 : « Les autres collectivités ter...

Nous y sommes enfin, après trois jours et trois nuits de débat ! L’amendement a au moins le mérite d’être clair, et pour le défendre, notre collègue Molac s’est montré encore plus explicite que M. le secrétaire d’État. Une entreprise située dans une métropole sera associée à la région pour tout ce qui relève de la politique économique, mais si...

Ce qui m’inquiète dans cet alinéa 8, c’est la façon dont il pourrait être interprété : on pourrait croire qu’il ne permet d’aider que les entreprises en difficulté. Il faut les aider, bien sûr, mais pas seulement elles. Il faut également favoriser l’innovation et la recherche, soutenir les pôles de compétitivité – que nous avons mis en place, q...

Merci, monsieur le rapporteur, pour cette réponse par laquelle vous me donnez raison. La navette permettra de corriger votre texte : ce n’est pas une aide que vous créez, mais un prêt.

C’est une forme de prêt accordé à une entreprise en difficulté qui sera obligée de le rembourser par la suite. D’ici à la deuxième lecture, je vous invite donc à corriger votre texte.

Je rappelle que nous avons demandé pendant trois jours et trois nuits – depuis le début de l’examen du texte – que le bloc local – communes, communautés de communes et départements – puisse intervenir en matière économique. Nous n’avons pas pu obtenir que cela soit le cas du département, mais vous nous avez répondu que le bloc communal pouvait ...