Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 14)

J’évoquerai rapidement l’inquiétude que nous éprouvons pour le fait communal, dont l’avenir nous préoccupe, au-delà de ce projet de loi, à l’horizon 2020. Il serait bon que la ministre et le rapporteur réaffirment l’attachement de la représentation nationale au fait communal et à la cellule de base que constituent la commune, le maire et les co...

Je remercie d’abord Mme la ministre et le rapporteur pour les avancées très claires, notamment en ce qui concerne les zones de montagne. La réponse de la ministre sur les délais et l’attitude des préfets est limpide : nous continuons de travailler, mais nous ne ferons pas voter la CDCI si la loi NOTRe n’est pas promulguée. Je voudrais profiter...

Je ne vais pas retirer mon amendement, j’ai dit suffisamment de bien du rapporteur et de la ministre pour le maintenir ! Je reviens juste sur la question des intercommunalités situées pour partie en zone de montagne, car il existe quelques cas. Je comprends la situation de Lyon – la loi n’a pas vocation à chambouler le territoire national –, ma...

Je ne m’attarderai pas, car cet amendement procède du même esprit que celui de Mme Genevard : il vise à rendre la dérogation au seuil de 20 000 habitants de droit pour les territoires de montagne. Je reviens à la question du délai de repos. Dont acte, madame la ministre : cette disposition était attendue. Mais je n’ai pas bien compris pourquoi...

Il avait été envisagé d’instaurer un seuil de 5 000 habitants, tandis que le seuil de droit commun est de 20 000 habitants. Vous reconnaissez la spécificité d’un certain nombre de territoires. Cependant, que les EPCI créés depuis moins de dix-huit mois comptent 12 000, 13 000, 15 000 ou 17 000 habitants, ils sont tous dans la même galère.

Ils sont tous confrontés à la difficulté d’essayer de mettre les gens d’accord, alors que les élus et les nouvelles équipes municipales sont nouveaux, avec des majorités diverses et variées qui ont pu évoluer. Ils doivent définir l’intérêt communautaire, dans un contexte de baisse des dotations. Que les EPCI créés depuis moins d’un an comptent ...

Il s’agit d’un autre vieux combat : pour certains, c’est le plan local d’urbanisme intercommunal, pour moi ce sont les lits touristiques !

Je profite donc de ce texte pour rappeler que nous sommes tous extrêmement fiers que la France soit la première destination touristique mondiale. Et si c’est le cas, c’est parce que nous avons des sites merveilleux, avec des villes comme Paris, la façade littorale, la ruralité, les zones de montagne.

Au-delà de ce don du ciel, si nous sommes la première destination touristique au monde, c’est du fait de notre capacité à accueillir des personnes du monde entier, grâce à la présence de plusieurs millions de lits touristiques. Dans certains départements, dans certaines communes et communautés de communes, il existe plus de lits touristiques qu...

Madame la ministre, permettez-moi de vous signaler qu’en montagne, et dans les zones touristiques en général, on ne parle pas uniquement d’argent.

Je ne pensais donc pas à la taxe de séjour. Il s’agit, monsieur le rapporteur a raison, d’un amendement d’appel. Mais cet appel, je ne cesse de le réitérer depuis 2002 – et je risque de devoir continuer pendant encore quelques années ! L’objet de l’amendement est d’appeler l’attention de notre République sur le fait que le tourisme est une ch...

Cette marge de progression, eu égard aux centaines de milliers de touristes potentiels que les pays émergents sont susceptibles de nous envoyer dans les années à venir, serait de l’ordre de 1 % du PIB. Voilà quel était l’esprit de cet amendement – mais je pense que nous aurons l’occasion d’y revenir, puisqu’un certain nombre d’études et de miss...

Cet amendement vise à compléter les dispositifs d’adaptation d’ores et déjà obtenus pour les zones de montagne et pourrait être l’occasion d’apporter une réponse, peut-être au cours de la navette, à la question que j’ai posée tout à l’heure : s’appliquent-ils à tout l’EPCI ou à une partie seulement ? Avec un tel dispositif, nous n’empêcherions ...

Je rappelle, chers collègues, que nous demandons précisément, en ce qui concerne les zones de montagne, que tous les préfets de tous les départements de France appliquent la loi de la même manière. Par le passé – nous l’avons reconnu, et j’ai moi-même voté le texte car je me trouvais dans la majorité –, force a été de constater que les préfets ...

Je vais maintenir cet amendement mais, après tout, je suis satisfait puisque je voulais que le rapporteur dise qu’il travaillerait sur cette question – et je sais qu’il le fera très bien – d’ici l’examen du projet de loi en deuxième lecture par notre assemblée, afin que tout ou partie d’un EPCI de montagne soit pris en compte. Le Journal offici...

Je vais probablement retirer cet amendement au terme de cette discussion commune, parce que je considère qu’il est en partie satisfait. Je voudrais rejoindre les propos qui ont été tenus tout à l’heure par notre collègue, qui a retiré ses amendements compte tenu du fait que le rapporteur lui avait affirmé qu’ils étaient satisfaits, alors que ce...

Un combat a, au cours de ces débats, eu lieu dans cet hémicycle : nous étions dans la majorité, j’en parle donc librement. Grâce à l’Association des maires de France ainsi qu’à d’autres associations, la représentation nationale a, pour la première fois dans l’histoire des EPCI à fiscalité propre, conféré un pouvoir aux élus, à condition qu’ils ...

Puisque nous sommes au deuxième cliquet, je rejoins les propos qui viennent d’être tenus : dans les CDCI, la vérité est qu’il est à la fois très compliqué et très difficile de réunir une majorité, ou pour le dire plus facilement, qu’il est assez simple pour un préfet un peu habile de faire en sorte qu’une majorité des deux tiers ne vienne pas f...

J’assume et fais partie de ceux qui se sont battus pour que, pour la première fois dans l’histoire, une majorité des deux tiers soit fixée. Madame la ministre, vous qui m’écoutez attentivement et qui connaissez bien les préfets de la République, le sens de l’histoire voudrait qu’après avoir renforcé les pouvoirs des intercommunalités, nous soum...