Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 16)

Je remercie M. Hamon d’avoir par son amendement ouvert le débat sur le FPIC. Je remercie également Mme la ministre d’avoir reconnu que nous ne remettions pas en cause le principe du Fonds : nous faisons seulement remarquer, après deux ou trois ans de fonctionnement, qu’il y a manifestement des injustices dans son application concrète. Dans la ...

Je fais remarquer que dans ces zones, le FPIC a quelque peu dérapé et que les contributions deviennent tout simplement insupportables au regard des investissements des collectivités. Si le Gouvernement pouvait prendre le même engagement que pour l’Île-de-France, à savoir se mettre autour de la table et trouver une solution d’ici à l’automne pro...

Je profite de l’occasion, madame la ministre, pour exprimer une nouvelle fois mon inquiétude s’agissant de l’article 16, qui n’est rien d’autre qu’un copier-coller de l’article 15, mais relatif aux syndicats – et je pense que mes collègues ne seront pas insensibles à mon propos. Sur le modèle de l’article 15, l’article 16 prévoit donc qu’un dé...

Une fois n’est pas coutume, le rapporteur demande au Gouvernement de retirer son amendement au profit du sien. Cela méritait d’être salué : chapeau, monsieur le rapporteur !

Eh bien, les parlementaires que nous sommes ne peuvent que s’en réjouir ! Au-delà, j’avais déjà fait cette remarque à une autre occasion, mais faute de réponse, je la réitère : un mois pour que la CDCI réponde à la convocation du préfet – j’ai déposé des amendements en ce sens –, auditionne des maires ou des présidents d’EPCI au sujet de propo...

Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il ne faut pas que les choses traînent trop longtemps, mais si vous pouviez, d’ici à la deuxième lecture, donner un peu d’oxygène à la procédure, ce serait bien, monsieur le rapporteur !

Je saisis l’occasion que me donne l’examen de ces deux amendements, madame la ministre, pour vous le dire très sincèrement : la réserve des articles, que vous avez demandée, est de droit, mais, alors que la discussion du texte est prévue toute la semaine, réserver le mercredi soir pour l’examen des dispositions relatives à Paris, alors que nos ...

Tout au long de la première semaine de l’examen de ce texte, et encore aujourd’hui, on a bien senti, qu’on s’en défende ou non, que le fait urbain, le rouleau compresseur de la taille, de la représentativité, de la dominante urbaine dirai-je, faisaient et feraient leur oeuvre. Avec cet article 16 bis, la représentativité dans les syndicats est ...

Cet amendement de suppression est aussi un amendement d’appel, pour que, d’ici à la seconde lecture, on puisse retrouver un équilibre dans la représentativité des syndicats. Je rappelle que nous avons élaboré, de manière collective, je crois, un texte de compromis sur les accords locaux de répartition des sièges dans les EPCI à fiscalité propre...

Madame la présidente, je ne peux refuser grand-chose à Mme la ministre, mais, au-delà, je la remercie, ainsi que M. le rapporteur, pour leurs propos. Je veux cependant relire au rapporteur ce qui figure à l’article 16 bis : « La répartition des sièges au sein du comité syndical tient compte de la population représentée. » C’est clair ! Cela veu...