Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 22)

Cet article est extrêmement important. De fait, plus la communauté de communes est petite et plus les communes membres sont petites, plus elles se sont organisées – et depuis plusieurs années – pour mutualiser et faire en sorte que le service soit équitable et égal à l’intérieur de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalit...

C’est un amendement extrêmement important pour les communautés de communes. En présence d’un EPCI d’une certaine taille, vous proposez, à titre dérogatoire, de confier la gestion d’un service commun à une commune membre. C’est paradoxal puisque, par définition, les EPCI les plus importants abritent souvent le plus grand nombre de communes pourv...

Je ne vais pas ouvrir un débat de fond sur le fait que ces conseils de développement vont venir se surajouter aux nombreuses structures dont nous débattons depuis trois ou quatre jours, alors même que nous examinons une loi de simplification. Mais franchement, notre pays n’a sans doute pas besoin de cela, entre les communes, les intercommunalit...